1 . Conditions générales d'utilisation du site
Le site de DICKSON-CONSTANT https://www.dickson-constant.com est ci-après dénommé : "le Site".
L’internaute se connectant sur le Site est ci-après dénommé : « l’utilisateur ».
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Il est accessible à tout moment, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
DICKSON-CONSTANT pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Pour accéder au Site dans les meilleures conditions, il est conseillé d’utiliser un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
2. Données à caractère personnel
L’utilisateur a la possibilité de transmettre des données personnelles à travers l’utilisation du formulaire proposé dans la rubrique Contact du Site, et d’ajouter des commentaires et/ou demandes dans la zone de texte prévue à cet effet.
Les informations nominatives ainsi collectées sont destinées à DICKSON-CONSTANT. Elles ne sont utilisées qu’aux fins des services proposés sur le Site et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne sont pas conservées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courrier postal mentionnant son adresse et accompagné d’un justificatif d’identité, adressé à DICKSON-CONSTANT - 10 rue des Châteaux, ZI La Pilaterie – BP 109 - 59443 Wasquehal – France.
L’utilisateur est informé qu’un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec l’objet de la rubrique ou la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.
3. Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de conservation de ces informations est au maximum de 12 mois. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
4. Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par DICKSON CONSTANT. Tous les éléments composant le Site, y incluant les textes, sons, images, logiciels, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site (disponibles en ligne ou en téléchargement) sont protégés par la législation en vigueur en France sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ces éléments appartiennent à DICKSON CONSTANT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
L’internaute reconnait que ces droits de propriété intellectuelle resteront la seule propriété de DICKSON CONSTANT.
Les photos et visuels du Site sont issus de la banque d’images de DICKSON CONSTANT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission, extraction ou publication des éléments composants le site internet, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par DICKSON CONSTANT et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité du contrevenant et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes:
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont DICKSON-CONSTANT n’est pas l’éditeur. L’utilisateur du Site est informé et accepte que DICKSON-CONSTANT n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que DICKSON-CONSTANT n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6.Limitations de responsabilités
DICKSON-CONSTANT met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut cependant garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité.
DICKSON-CONSTANT ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur,
- de la présence de virus sur le Site.
7. Droit applicable et attribution de compétence
Le Site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de DICKSON-CONSTANT.